Bloc S21.G00.30 : Individu

Le bloc Individu compte 26 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.11 Etablissement. Il peut contenir les blocs S21.G00.31 Changements Individu, S21.G00.40 Contrat, S21.G00.98 Saisie administrative à tiers détenteur, S21.G00.50 Versement individu, S21.G00.78 Base assujettie, S21.G00.95 Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse, S89.G00.43 Rémunérations, S89.G00.67 Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, S89.G00.87 Actions gratuites, S89.G00.88 Options sur titres, S89.G00.89 Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.

Rubrique	Libellé	Valeurs autorisées
S21.G00.30.001	Numéro d'inscription au répertoire	—
S21.G00.30.002	Nom de famille	—
S21.G00.30.003	Nom d'usage	—
S21.G00.30.004	Prénoms	—
S21.G00.30.005	Sexe	`01`masculin `02`féminin
S21.G00.30.006	Date de naissance	—
S21.G00.30.007	Lieu de naissance	—
S21.G00.30.008	Numéro, extension, nature et libellé de la voie	—
S21.G00.30.009	Code postal	—
S21.G00.30.010	Localité	—
S21.G00.30.011	Code pays	—
S21.G00.30.012	Code de distribution à l'étranger	—
S21.G00.30.013	Codification UE	`01`France `02`UE `03`EEE `04`Reste du Monde
S21.G00.30.014	Code département de naissance	—
S21.G00.30.015	Code pays de naissance	—
S21.G00.30.016	Complément de la localisation de la construction	—
S21.G00.30.017	Service de distribution, complément de localisation de la voie	—
S21.G00.30.018	Adresse mél	—
S21.G00.30.019	Matricule de l'individu dans l'entreprise	—
S21.G00.30.020	Numéro technique temporaire	—
S21.G00.30.022	Statut à l'étranger au sens fiscal	`01`travail frontalier `02`travail à l’étranger
S21.G00.30.023	Cumul emploi retraite	`01`Non `03`Oui
S21.G00.30.024	Niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu	Voir les 8 codes
S21.G00.30.025	Niveau de diplôme préparé par l'individu	`03`Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d'études professionnelles) `04`Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel `05`Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc. `06`Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle, master 1, etc. `07`Formation de niveau bac+5 : master 2, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur, etc. `08`Formation de niveau bac+8 : doctorat, habilitation à diriger des recherches, etc.
S21.G00.30.029	Libellé du pays de naissance	—
S21.G00.30.030	Identifiant du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)	—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.30 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

Lire un fichier DSN

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.