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Bloc S21.G00.22 : Bordereau de cotisation due

Le bloc Bordereau de cotisation due compte 6 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.11 Etablissement. Il peut contenir les blocs S21.G00.23 Cotisation agrégée.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.22.001Identifiant Organisme de Protection Sociale—
S21.G00.22.002Entité d'affectation des opérations—
S21.G00.22.003Date de début de période de rattachement—
S21.G00.22.004Date de fin de période de rattachement—
S21.G00.22.005Montant total de cotisations—
S21.G00.22.006Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.22 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.