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Bloc S21.G00.31 : Changements Individu

Le bloc Changements Individu compte 5 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.30 Individu.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.31.001Date de la modification—
S21.G00.31.008Ancien NIR—
S21.G00.31.009Ancien nom de famille—
S21.G00.31.010Anciens prénoms—
S21.G00.31.011Ancienne date de naissance—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.31 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.