Bloc S21.G00.34 : Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité)
Le bloc Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité) compte 3 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.40 Contrat.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S21.G00.34.001 | Facteur d'exposition | Voir les 7 codes |
| S21.G00.34.002 | Numéro du contrat | — |
| S21.G00.34.003 | Année de rattachement | — |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.34 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.