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Bloc S21.G00.40 : Contrat (contrat de travail, convention, mandat)

Le bloc Contrat (contrat de travail, convention, mandat) compte 79 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.30 Individu. Il peut contenir les blocs S21.G00.34 Compte Professionnel de Prévention, S21.G00.41 Changements Contrat, S21.G00.60 Arrêt de travail, S21.G00.62 Fin du contrat, S21.G00.65 Autre suspension de l'exécution du contrat, S21.G00.70 Affiliation Prévoyance, S21.G00.71 Retraite complémentaire, S21.G00.72 Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire, S21.G00.86 Ancienneté.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.40.001Date de début du contrat—
S21.G00.40.002Statut du salarié (conventionnel)Voir les 10 codes
S21.G00.40.003Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
  • 01cadre (article 4 et 4bis)
  • 02extension cadre pour retraite complémentaire
  • 04non cadre
  • 98retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
  • 99pas de retraite complémentaire
S21.G00.40.004Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)—
S21.G00.40.005Code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)—
S21.G00.40.006Libellé de l'emploi—
S21.G00.40.007Nature du contratVoir les 26 codes
S21.G00.40.008Dispositif de politique publique et conventionnelVoir les 16 codes
S21.G00.40.009Numéro du contrat—
S21.G00.40.010Date de fin prévisionnelle du contrat—
S21.G00.40.011Unité de mesure de la quotité de travailVoir les 10 codes
S21.G00.40.012Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié—
S21.G00.40.013Quotité de travail du contrat—
S21.G00.40.014Modalité d'exercice du temps de travailVoir les 7 codes
S21.G00.40.016Complément de base au régime obligatoire
  • 01régime local Alsace Moselle
  • 02complémentaire CAMIEG
  • 03régime Alsace-Moselle et Complémentaire CAMIEG
  • 99non applicable
S21.G00.40.017Code convention collective applicable—
S21.G00.40.018Code régime de base risque maladieVoir les 18 codes
S21.G00.40.019Identifiant du lieu de travail—
S21.G00.40.020Code régime de base risque vieillesseVoir les 29 codes
S21.G00.40.021Motif de recoursVoir les 11 codes
S21.G00.40.022Code caisse professionnelle de congés payés—
S21.G00.40.023Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels—
S21.G00.40.024Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
  • 01Détaché
  • 02Expatrié
  • 03Frontalier
  • 99Non concerné
S21.G00.40.025Motif d'exclusion DSN
  • 01Fonctionnaires de l’une des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière) sauf admission spécifique
  • 02Personnels navigants de la marine marchande
  • 03Marins-pêcheurs
  • 05Contrat de travail faisant l'objet d’une attestation employeur mensuelle (AEM) pour un ouvrier ou technicien de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
  • 06Contrat de travail faisant l'objet d'une attestation employeur mensuelle (AEM) pour un artiste du spectacle
  • 13Dockers carte G
S21.G00.40.026Statut d'emploi du salariéVoir les 12 codes
S21.G00.40.027Code affectation Assurance chômage—
S21.G00.40.028Numéro interne employeur public—
S21.G00.40.029Type de gestion de l’Assurance chômage
  • 01employeur en auto-assurance
  • 02employeur ayant conclu une convention de gestion
  • 03employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion révocable)
  • 04employeur ayant adhéré au régime d'Assurance chômage (adhésion non révocable)
  • 05adhésion au régime particulier pour les apprentis du secteur public
  • 06affiliation au régime d’Assurance chômage pour un contrat d’emploi pénitentiaire
S21.G00.40.030Date d'adhésion—
S21.G00.40.031Date de dénonciation—
S21.G00.40.032Date d’effet de la convention de gestion—
S21.G00.40.033Numéro de convention de gestion—
S21.G00.40.035Code délégataire du risque maladieVoir les 30 codes
S21.G00.40.036Code emplois multiples
  • 01emploi unique
  • 02emplois multiples
  • 03situation non connue
S21.G00.40.037Code employeurs multiples
  • 01employeur unique
  • 02employeurs multiples
  • 03situation non connue
S21.G00.40.039Code régime de base risque accident du travailVoir les 11 codes
S21.G00.40.040Code risque accident du travail—
S21.G00.40.041Positionnement dans la convention collective—
S21.G00.40.042Code statut catégoriel APECITA
  • 01salarié cadre
  • 02salarié non cadre
S21.G00.40.043Taux de cotisation accident du travail—
S21.G00.40.044Salarié à temps partiel cotisant à temps plein
  • 01pour la vieillesse régime de base
  • 02pour la vieillesse régime de base et la retraite complémentaire
S21.G00.40.045Rémunération au pourboire
  • 01oui
S21.G00.40.046Identifiant de l’établissement utilisateur—
S21.G00.40.048Numéro de label Prestataire de services du spectacle vivant—
S21.G00.40.049Numéro de licence entrepreneur spectacle—
S21.G00.40.050Numéro objet spectacle—
S21.G00.40.051Statut organisateur spectacle—
S21.G00.40.052[FP] Code complément PCS-ESE pour la fonction publique d'Etat (emploi de la NNE)—
S21.G00.40.053Nature du poste
  • 01[FP] Temps complet
  • 02[FP] Temps non complet
  • 03Régime VSDL (Week-endiste)
S21.G00.40.054[FP] Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps complet—
S21.G00.40.055Taux de travail à temps partiel—
S21.G00.40.056Code catégorie de serviceVoir les 85 codes
S21.G00.40.057[FP] Indice brut—
S21.G00.40.058[FP] Indice majoré—
S21.G00.40.059[FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI)—
S21.G00.40.060[FP] Indice brut d'origine—
S21.G00.40.061[FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)—
S21.G00.40.062[FP] Ancien employeur public
  • 01Orange
  • 02La poste
S21.G00.40.063[FP] Indice brut d’origine ancien salarié employeur public—
S21.G00.40.064[FP] Indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP)—
S21.G00.40.065[FP] Maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire—
S21.G00.40.066[FP] Type de détachementVoir les 13 codes
S21.G00.40.067Genre de navigationVoir les 21 codes
S21.G00.40.068Taux de service actif—
S21.G00.40.069Niveau de rémunération—
S21.G00.40.070Echelon—
S21.G00.40.071Coefficient hiérarchique—
S21.G00.40.072Statut BOETHVoir les 12 codes
S21.G00.40.073Complément de dispositif de politique publique
  • 01Poste éligible à l'aide en entreprise adaptée
  • 02Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : ACI (ACI_DC)
  • 03Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : AI (AI_DC)
  • 04Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : EI (EI_DC)
  • 05Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : ETTI (ETTI_DC)
S21.G00.40.074Cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissementVoir les 7 codes
S21.G00.40.075Catégorie de classement finale—
S21.G00.40.076Identifiant du contrat d'engagement maritime—
S21.G00.40.077Collège (CNIEG)
  • 01Collège Exécution
  • 02Collège Maîtrise
  • 03Collège Cadre
S21.G00.40.078Forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielleVoir les 10 codes
S21.G00.40.079Grade—
S21.G00.40.080[FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI)—
S21.G00.40.081FINESS géographique—
S21.G00.40.082Nombre de jours de période d’essai—
S21.G00.40.083Heure prévisible d'embauche—

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.