S21.G00.40.007 : Nature du contrat

La rubrique Nature du contrat appartient au bloc S21.G00.40 Contrat (contrat de travail, convention, mandat). Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.40.007,'01' : la norme 2026 autorise les 26 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
01	Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
02	Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
03	Contrat de mission (contrat de travail temporaire)
07	Contrat à durée indéterminée intermittent
08	Contrat à durée indéterminée intérimaire
09	Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
10	Contrat de travail à durée déterminée de droit public
20	[FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique donnant lieu à pension (ECP)
21	[FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP)
29	Convention de stage (hors formation professionnelle)
32	Contrat d’appui au projet d’entreprise
50	Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,…)
51	Contrat de mission d’un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé
52	[FP] Cumul d’activité à titre accessoire
53	Contrat d'emploi pénitentiaire
54	Contrat d'emploi pénitentiaire en apprentissage
60	Contrat d'engagement éducatif
70	Contrat de soutien et d'aide par le travail
80	Mandat social
81	Mandat d'élu
82	Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération
89	Volontariat de service civique
90	Autre nature de contrat, convention, mandat (hors mandat social)
91	Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée
92	Contrat d'engagement maritime à durée déterminée
93	Ligne de service

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Les autres rubriques du bloc S21.G00.40

S21.G00.40.001 Date de début du contrat
S21.G00.40.002 Statut du salarié (conventionnel)
S21.G00.40.003 Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
S21.G00.40.004 Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21.G00.40.005 Code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)
S21.G00.40.006 Libellé de l'emploi
S21.G00.40.008 Dispositif de politique publique et conventionnel
S21.G00.40.009 Numéro du contrat
S21.G00.40.010 Date de fin prévisionnelle du contrat
S21.G00.40.011 Unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.40.012 Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
S21.G00.40.013 Quotité de travail du contrat
S21.G00.40.014 Modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.40.016 Complément de base au régime obligatoire
S21.G00.40.017 Code convention collective applicable
S21.G00.40.018 Code régime de base risque maladie
S21.G00.40.019 Identifiant du lieu de travail
S21.G00.40.020 Code régime de base risque vieillesse
S21.G00.40.021 Motif de recours
S21.G00.40.022 Code caisse professionnelle de congés payés
S21.G00.40.023 Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
S21.G00.40.024 Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
S21.G00.40.025 Motif d'exclusion DSN
S21.G00.40.026 Statut d'emploi du salarié
S21.G00.40.027 Code affectation Assurance chômage
S21.G00.40.028 Numéro interne employeur public
S21.G00.40.029 Type de gestion de l’Assurance chômage
S21.G00.40.030 Date d'adhésion
S21.G00.40.031 Date de dénonciation
S21.G00.40.032 Date d’effet de la convention de gestion
S21.G00.40.033 Numéro de convention de gestion
S21.G00.40.035 Code délégataire du risque maladie
S21.G00.40.036 Code emplois multiples
S21.G00.40.037 Code employeurs multiples
S21.G00.40.039 Code régime de base risque accident du travail
S21.G00.40.040 Code risque accident du travail
S21.G00.40.041 Positionnement dans la convention collective
S21.G00.40.042 Code statut catégoriel APECITA
S21.G00.40.043 Taux de cotisation accident du travail
S21.G00.40.044 Salarié à temps partiel cotisant à temps plein
S21.G00.40.045 Rémunération au pourboire
S21.G00.40.046 Identifiant de l’établissement utilisateur
S21.G00.40.048 Numéro de label Prestataire de services du spectacle vivant
S21.G00.40.049 Numéro de licence entrepreneur spectacle
S21.G00.40.050 Numéro objet spectacle
S21.G00.40.051 Statut organisateur spectacle
S21.G00.40.052 [FP] Code complément PCS-ESE pour la fonction publique d'Etat (emploi de la NNE)
S21.G00.40.053 Nature du poste
S21.G00.40.054 [FP] Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps complet
S21.G00.40.055 Taux de travail à temps partiel
S21.G00.40.056 Code catégorie de service
S21.G00.40.057 [FP] Indice brut
S21.G00.40.058 [FP] Indice majoré
S21.G00.40.059 [FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
S21.G00.40.060 [FP] Indice brut d'origine
S21.G00.40.061 [FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)
S21.G00.40.062 [FP] Ancien employeur public
S21.G00.40.063 [FP] Indice brut d’origine ancien salarié employeur public
S21.G00.40.064 [FP] Indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP)
S21.G00.40.065 [FP] Maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire
S21.G00.40.066 [FP] Type de détachement
S21.G00.40.067 Genre de navigation
S21.G00.40.068 Taux de service actif
S21.G00.40.069 Niveau de rémunération
S21.G00.40.070 Echelon
S21.G00.40.071 Coefficient hiérarchique
S21.G00.40.072 Statut BOETH
S21.G00.40.073 Complément de dispositif de politique publique
S21.G00.40.074 Cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement
S21.G00.40.075 Catégorie de classement finale
S21.G00.40.076 Identifiant du contrat d'engagement maritime
S21.G00.40.077 Collège (CNIEG)
S21.G00.40.078 Forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle
S21.G00.40.079 Grade
S21.G00.40.080 [FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI)
S21.G00.40.081 FINESS géographique
S21.G00.40.082 Nombre de jours de période d’essai
S21.G00.40.083 Heure prévisible d'embauche

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.