S21.G00.40.042 : Code statut catégoriel APECITA
La rubrique Code statut catégoriel APECITA appartient au bloc S21.G00.40 Contrat (contrat de travail, convention, mandat). Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.40.042,'01' : la norme 2026 autorise les 2 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | salarié cadre |
| 02 | salarié non cadre |
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S21.G00.40.001Date de début du contratS21.G00.40.002Statut du salarié (conventionnel)S21.G00.40.003Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoireS21.G00.40.004Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)S21.G00.40.005Code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)S21.G00.40.006Libellé de l'emploiS21.G00.40.007Nature du contratS21.G00.40.008Dispositif de politique publique et conventionnelS21.G00.40.009Numéro du contratS21.G00.40.010Date de fin prévisionnelle du contratS21.G00.40.011Unité de mesure de la quotité de travailS21.G00.40.012Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salariéS21.G00.40.013Quotité de travail du contratS21.G00.40.014Modalité d'exercice du temps de travailS21.G00.40.016Complément de base au régime obligatoireS21.G00.40.017Code convention collective applicableS21.G00.40.018Code régime de base risque maladieS21.G00.40.019Identifiant du lieu de travailS21.G00.40.020Code régime de base risque vieillesseS21.G00.40.021Motif de recoursS21.G00.40.022Code caisse professionnelle de congés payésS21.G00.40.023Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnelsS21.G00.40.024Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité SocialeS21.G00.40.025Motif d'exclusion DSNS21.G00.40.026Statut d'emploi du salariéS21.G00.40.027Code affectation Assurance chômageS21.G00.40.028Numéro interne employeur publicS21.G00.40.029Type de gestion de l’Assurance chômageS21.G00.40.030Date d'adhésionS21.G00.40.031Date de dénonciationS21.G00.40.032Date d’effet de la convention de gestionS21.G00.40.033Numéro de convention de gestionS21.G00.40.035Code délégataire du risque maladieS21.G00.40.036Code emplois multiplesS21.G00.40.037Code employeurs multiplesS21.G00.40.039Code régime de base risque accident du travailS21.G00.40.040Code risque accident du travailS21.G00.40.041Positionnement dans la convention collectiveS21.G00.40.043Taux de cotisation accident du travailS21.G00.40.044Salarié à temps partiel cotisant à temps pleinS21.G00.40.045Rémunération au pourboireS21.G00.40.046Identifiant de l’établissement utilisateurS21.G00.40.048Numéro de label Prestataire de services du spectacle vivantS21.G00.40.049Numéro de licence entrepreneur spectacleS21.G00.40.050Numéro objet spectacleS21.G00.40.051Statut organisateur spectacleS21.G00.40.052[FP] Code complément PCS-ESE pour la fonction publique d'Etat (emploi de la NNE)S21.G00.40.053Nature du posteS21.G00.40.054[FP] Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps completS21.G00.40.055Taux de travail à temps partielS21.G00.40.056Code catégorie de serviceS21.G00.40.057[FP] Indice brutS21.G00.40.058[FP] Indice majoréS21.G00.40.059[FP] Nouvelle bonification indiciaire (NBI)S21.G00.40.060[FP] Indice brut d'origineS21.G00.40.061[FP] Indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)S21.G00.40.062[FP] Ancien employeur publicS21.G00.40.063[FP] Indice brut d’origine ancien salarié employeur publicS21.G00.40.064[FP] Indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP)S21.G00.40.065[FP] Maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaireS21.G00.40.066[FP] Type de détachementS21.G00.40.067Genre de navigationS21.G00.40.068Taux de service actifS21.G00.40.069Niveau de rémunérationS21.G00.40.070EchelonS21.G00.40.071Coefficient hiérarchiqueS21.G00.40.072Statut BOETHS21.G00.40.073Complément de dispositif de politique publiqueS21.G00.40.074Cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissementS21.G00.40.075Catégorie de classement finaleS21.G00.40.076Identifiant du contrat d'engagement maritimeS21.G00.40.077Collège (CNIEG)S21.G00.40.078Forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielleS21.G00.40.079GradeS21.G00.40.080[FP] Indice complément de traitement indiciaire (CTI)S21.G00.40.081FINESS géographiqueS21.G00.40.082Nombre de jours de période d’essaiS21.G00.40.083Heure prévisible d'embauche
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.