Bloc S21.G00.45 : Données précédemment déclarées
Le bloc Données précédemment déclarées compte 2 rubriques dans la norme DSN 2026.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S21.G00.45.001 | SIRET déclarant le contrat précédemment | — |
| S21.G00.45.002 | Numéro du contrat déclaré précédemment | — |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.45 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.