S21.G00.50.020 : Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU
La rubrique Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU appartient au bloc S21.G00.50 Versement individu. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.50.020,'01' : la norme 2026 autorise les 2 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | Eléments de la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU |
| 02 | Eléments de la déclaration précédant la DSN mensuelle portant les derniers éléments déclarés dans le FCTU |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S21.G00.50.001Date de versementS21.G00.50.002Rémunération nette fiscaleS21.G00.50.003Numéro de versementS21.G00.50.004Montant net verséS21.G00.50.006Taux de prélèvement à la sourceS21.G00.50.007Type du taux de prélèvement à la sourceS21.G00.50.008Identifiant du taux de prélèvement à la sourceS21.G00.50.009Montant de prélèvement à la sourceS21.G00.50.011Montant de la part non imposable du revenuS21.G00.50.012Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)S21.G00.50.013Montant soumis au PAS
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.