S21.G00.60.001 : Motif de l'arrêt

La rubrique Motif de l'arrêt appartient au bloc S21.G00.60 Arrêt de travail. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.60.001,'01' : la norme 2026 autorise les 24 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
01	maladie
02	maternité
03	paternité / accueil de l’enfant
04	congé suite à un accident de trajet
05	congé suite à maladie professionnelle
06	congé suite à accident de travail ou de service
07	femme enceinte dispensée de travail
09	adoption
10	[FP] Congé suite à une maladie imputable au service
11	[FP] Congé de maladie des victimes ou réformés de guerre (art 41)
12	[FP] Congé de longue durée
13	[FP] Congé de longue maladie
14	[FP] Congé pour invalidité temporaire imputable au service
15	temps partiel thérapeutique (risque maladie)
16	temps partiel thérapeutique (risque accident de travail)
17	temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet)
18	temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle)
19	Deuil d'enfant
20	Congé supplémentaire de naissance
21	Potentiel nouveau motif d’arrêt B
22	Potentiel nouveau motif d’arrêt C
23	Potentiel nouveau motif d’arrêt D
24	Potentiel nouveau motif d’arrêt E
99	annulation

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

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Les autres rubriques du bloc S21.G00.60

S21.G00.60.002 Date du dernier jour travaillé
S21.G00.60.003 Date de fin prévisionnelle
S21.G00.60.004 Subrogation
S21.G00.60.005 Date de début de subrogation
S21.G00.60.006 Date de fin de subrogation
S21.G00.60.007 IBAN
S21.G00.60.008 BIC
S21.G00.60.010 Date de la reprise
S21.G00.60.011 Motif de la reprise
S21.G00.60.012 Date de l'accident ou de la première constatation
S21.G00.60.600 SIRET Centralisateur

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.