S21.G00.60.004 : Subrogation
La rubrique Subrogation appartient au bloc S21.G00.60 Arrêt de travail. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.60.004,'01' : la norme 2026 autorise les 2 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | oui |
| 02 | non |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S21.G00.60.001Motif de l'arrêtS21.G00.60.002Date du dernier jour travailléS21.G00.60.003Date de fin prévisionnelleS21.G00.60.005Date de début de subrogationS21.G00.60.006Date de fin de subrogationS21.G00.60.007IBANS21.G00.60.008BICS21.G00.60.010Date de la repriseS21.G00.60.011Motif de la repriseS21.G00.60.012Date de l'accident ou de la première constatationS21.G00.60.600SIRET Centralisateur
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.