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Bloc S21.G00.78 : Base assujettie

Le bloc Base assujettie compte 7 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.30 Individu. Il peut contenir les blocs S21.G00.79 Composant de base assujettie, S21.G00.81 Cotisation individuelle.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.78.001Code de base assujettieVoir les 53 codes
S21.G00.78.002Date de début de période de rattachement—
S21.G00.78.003Date de fin de période de rattachement—
S21.G00.78.004Montant—
S21.G00.78.005Identifiant technique Affiliation—
S21.G00.78.006Numéro du contrat—
S21.G00.78.007Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.78 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.