Bloc S21.G00.83 : Période d'affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire
Le bloc Période d'affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire compte 2 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.72 Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire. Il peut contenir les blocs S21.G00.84 Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S21.G00.83.001 | Date de début de période déclarée à tort | — |
| S21.G00.83.002 | Date de fin de période déclarée à tort | — |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.83 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.