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Bloc S21.G00.82 : Cotisation établissement

Le bloc Cotisation établissement compte 6 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.11 Etablissement.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.82.001Valeur—
S21.G00.82.002Code de cotisationVoir les 73 codes
S21.G00.82.003Date de début de période de rattachement—
S21.G00.82.004Date de fin de période de rattachement—
S21.G00.82.005Référence réglementaire ou contractuelle—
S21.G00.82.006Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.82 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.