Bloc S21.G00.95 : Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse
Le bloc Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse compte 5 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.30 Individu.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S21.G00.95.001 | Code de base assujettie déclarée à tort | — |
| S21.G00.95.002 | Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort | — |
| S21.G00.95.003 | Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort | — |
| S21.G00.95.004 | Montant déclaré à tort | — |
| S21.G00.95.005 | Numéro du contrat rattaché à la base assujettie déclarée à tort | — |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.95 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.