Bloc S89.G00.67 : Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
Le bloc Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies compte 5 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.30 Individu.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S89.G00.67.001 | NIR | — |
| S89.G00.67.002 | Numéro technique temporaire | — |
| S89.G00.67.003 | Montant de droit supplémentaire acquis | — |
| S89.G00.67.004 | Pourcentage de droit supplémentaire acquis | — |
| S89.G00.67.005 | Millésime de rattachement | — |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S89.G00.67 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.