Bloc S89.G00.94 : Cotisation Individu non salarié
Le bloc Cotisation Individu non salarié compte 2 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S89.G00.91 Individu non salarié.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S89.G00.94.001 | Code de cotisation |
|
| S89.G00.94.002 | Montant de cotisation | — |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S89.G00.94 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.