S20.G00.05.001 : Nature de la déclaration
La rubrique Nature de la déclaration appartient au bloc S20.G00.05 Déclaration. Dans le fichier, elle s’écrit S20.G00.05.001,'01' : la norme 2026 autorise les 7 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | DSN Mensuelle |
| 04 | Signalement Arrêt de travail |
| 05 | Signalement Reprise suite à arrêt de travail |
| 07 | Signalement Fin du contrat de travail Unique |
| 08 | Signalement Amorçage des données variables |
| 09 | DSN de substitution |
| 10 | Signalement Déclaration préalable à l'embauche |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
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S20.G00.05.002Type de la déclarationS20.G00.05.003Numéro de fraction de déclarationS20.G00.05.004Numéro d'ordre de la déclarationS20.G00.05.005Date du mois principal déclaréS20.G00.05.006Identifiant de la déclaration annulée ou remplacéeS20.G00.05.007Date de constitution du fichierS20.G00.05.008Champ de la déclarationS20.G00.05.009Identifiant métierS20.G00.05.010Devise de la déclarationS20.G00.05.011Nature de l’événement déclencheur du signalementS20.G00.05.012Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contratS20.G00.05.013Type de nature de la DSN de substitution
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.