S20.G00.05.013 : Type de nature de la DSN de substitution

La rubrique Type de nature de la DSN de substitution appartient au bloc S20.G00.05 Déclaration. Dans le fichier, elle s’écrit S20.G00.05.013,'01' : la norme 2026 autorise les 3 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
01	DSN de substitution suite à contrôle (comptable d’assiette)
02	DSN de substitution suite à fiabilisation (CRM)
03	DSN de substitution suite à redressement LCTI

Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.

Retrouver ce code dans votre DSN ? Déposez le fichier : la valeur de chaque rubrique est traduite automatiquement.

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Les autres rubriques du bloc S20.G00.05

S20.G00.05.001 Nature de la déclaration
S20.G00.05.002 Type de la déclaration
S20.G00.05.003 Numéro de fraction de déclaration
S20.G00.05.004 Numéro d'ordre de la déclaration
S20.G00.05.005 Date du mois principal déclaré
S20.G00.05.006 Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée
S20.G00.05.007 Date de constitution du fichier
S20.G00.05.008 Champ de la déclaration
S20.G00.05.009 Identifiant métier
S20.G00.05.010 Devise de la déclaration
S20.G00.05.011 Nature de l’événement déclencheur du signalement
S20.G00.05.012 Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contrat

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.