S20.G00.05.011 : Nature de l’événement déclencheur du signalement
La rubrique Nature de l’événement déclencheur du signalement appartient au bloc S20.G00.05 Déclaration. Dans le fichier, elle s’écrit S20.G00.05.011,'01' : la norme 2026 autorise les 7 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | Embauche effective de l'individu |
| 02 | Mutation de l'individu sans rupture du contrat de travail |
| 03 | Fin de dispense d’affiliation |
| 04 | Changement des paramètres salarié du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire |
| 05 | Transmission de l’ensemble d’une population à affilier à un nouveau contrat (individu faisant partie d’une population à affilier à un nouveau contrat) |
| 06 | Appel de taux de PAS pour un individu non salarié |
| 07 | Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif |
Un code absent de cette liste est signalé par le vérificateur de DSN : il peut venir d’une autre version de la norme ou d’une erreur de paramétrage du logiciel de paie.
Retrouver ce code dans votre DSN ? Déposez le fichier : la valeur de chaque rubrique est traduite automatiquement.
Lire un fichier DSNLes autres rubriques du bloc S20.G00.05
S20.G00.05.001Nature de la déclarationS20.G00.05.002Type de la déclarationS20.G00.05.003Numéro de fraction de déclarationS20.G00.05.004Numéro d'ordre de la déclarationS20.G00.05.005Date du mois principal déclaréS20.G00.05.006Identifiant de la déclaration annulée ou remplacéeS20.G00.05.007Date de constitution du fichierS20.G00.05.008Champ de la déclarationS20.G00.05.009Identifiant métierS20.G00.05.010Devise de la déclarationS20.G00.05.012Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contratS20.G00.05.013Type de nature de la DSN de substitution
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.