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Bloc S20.G00.05 : Déclaration

Le bloc Déclaration compte 13 rubriques dans la norme DSN 2026. Il peut contenir les blocs S20.G00.07 Contact chez le déclaré, S20.G00.08 Identifiant de l’organisme destinataire de la déclaration « Absence de rattachement pour le mois principal déclaré », S21.G00.06 Entreprise.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S20.G00.05.001Nature de la déclarationVoir les 7 codes
S20.G00.05.002Type de la déclaration
  • 01déclaration normale
  • 02déclaration normale sans individu
  • 03déclaration annule et remplace intégral
  • 04déclaration annule
  • 05annule et remplace sans individu
S20.G00.05.003Numéro de fraction de déclaration—
S20.G00.05.004Numéro d'ordre de la déclaration—
S20.G00.05.005Date du mois principal déclaré—
S20.G00.05.006Identifiant de la déclaration annulée ou remplacée—
S20.G00.05.007Date de constitution du fichier—
S20.G00.05.008Champ de la déclaration
  • 01déclaration totale
  • 02déclaration partielle régime agricole
  • 03déclaration partielle régime général
S20.G00.05.009Identifiant métier—
S20.G00.05.010Devise de la déclaration
  • 01euro
  • 02franc Pacifique
S20.G00.05.011Nature de l’événement déclencheur du signalementVoir les 7 codes
S20.G00.05.012Dernier SIRET connu pour ancien numéro de contrat—
S20.G00.05.013Type de nature de la DSN de substitution
  • 01DSN de substitution suite à contrôle (comptable d’assiette)
  • 02DSN de substitution suite à fiabilisation (CRM)
  • 03DSN de substitution suite à redressement LCTI

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S20.G00.05 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.