S21.G00.30.013 : Codification UE
La rubrique Codification UE appartient au bloc S21.G00.30 Individu. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.30.013,'01' : la norme 2026 autorise les 4 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | France |
| 02 | UE |
| 03 | EEE |
| 04 | Reste du Monde |
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S21.G00.30.001Numéro d'inscription au répertoireS21.G00.30.002Nom de familleS21.G00.30.003Nom d'usageS21.G00.30.004PrénomsS21.G00.30.005SexeS21.G00.30.006Date de naissanceS21.G00.30.007Lieu de naissanceS21.G00.30.008Numéro, extension, nature et libellé de la voieS21.G00.30.009Code postalS21.G00.30.010LocalitéS21.G00.30.011Code paysS21.G00.30.012Code de distribution à l'étrangerS21.G00.30.014Code département de naissanceS21.G00.30.015Code pays de naissanceS21.G00.30.016Complément de la localisation de la constructionS21.G00.30.017Service de distribution, complément de localisation de la voieS21.G00.30.018Adresse mélS21.G00.30.019Matricule de l'individu dans l'entrepriseS21.G00.30.020Numéro technique temporaireS21.G00.30.022Statut à l'étranger au sens fiscalS21.G00.30.023Cumul emploi retraiteS21.G00.30.024Niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individuS21.G00.30.025Niveau de diplôme préparé par l'individuS21.G00.30.029Libellé du pays de naissanceS21.G00.30.030Identifiant du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.