S21.G00.30.024 : Niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu
La rubrique Niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individu appartient au bloc S21.G00.30 Individu. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.30.024,'01' : la norme 2026 autorise les 8 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | Formation n'allant pas au-delà de la scolarité obligatoire (16 ans) |
| 02 | Formation d'une durée maximale d'un an après le collège |
| 03 | Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d'études professionnelles) |
| 04 | Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel |
| 05 | Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc. |
| 06 | Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle, master 1, etc. |
| 07 | Formation de niveau bac+5 : master 2, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur, etc. |
| 08 | Formation de niveau bac+8 : doctorat, habilitation à diriger des recherches, etc. |
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S21.G00.30.001Numéro d'inscription au répertoireS21.G00.30.002Nom de familleS21.G00.30.003Nom d'usageS21.G00.30.004PrénomsS21.G00.30.005SexeS21.G00.30.006Date de naissanceS21.G00.30.007Lieu de naissanceS21.G00.30.008Numéro, extension, nature et libellé de la voieS21.G00.30.009Code postalS21.G00.30.010LocalitéS21.G00.30.011Code paysS21.G00.30.012Code de distribution à l'étrangerS21.G00.30.013Codification UES21.G00.30.014Code département de naissanceS21.G00.30.015Code pays de naissanceS21.G00.30.016Complément de la localisation de la constructionS21.G00.30.017Service de distribution, complément de localisation de la voieS21.G00.30.018Adresse mélS21.G00.30.019Matricule de l'individu dans l'entrepriseS21.G00.30.020Numéro technique temporaireS21.G00.30.022Statut à l'étranger au sens fiscalS21.G00.30.023Cumul emploi retraiteS21.G00.30.025Niveau de diplôme préparé par l'individuS21.G00.30.029Libellé du pays de naissanceS21.G00.30.030Identifiant du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.