S21.G00.30.025 : Niveau de diplôme préparé par l'individu
La rubrique Niveau de diplôme préparé par l'individu appartient au bloc S21.G00.30 Individu. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.30.025,'03' : la norme 2026 autorise les 6 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 03 | Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d'études professionnelles) |
| 04 | Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel |
| 05 | Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc. |
| 06 | Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle, master 1, etc. |
| 07 | Formation de niveau bac+5 : master 2, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur, etc. |
| 08 | Formation de niveau bac+8 : doctorat, habilitation à diriger des recherches, etc. |
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S21.G00.30.001Numéro d'inscription au répertoireS21.G00.30.002Nom de familleS21.G00.30.003Nom d'usageS21.G00.30.004PrénomsS21.G00.30.005SexeS21.G00.30.006Date de naissanceS21.G00.30.007Lieu de naissanceS21.G00.30.008Numéro, extension, nature et libellé de la voieS21.G00.30.009Code postalS21.G00.30.010LocalitéS21.G00.30.011Code paysS21.G00.30.012Code de distribution à l'étrangerS21.G00.30.013Codification UES21.G00.30.014Code département de naissanceS21.G00.30.015Code pays de naissanceS21.G00.30.016Complément de la localisation de la constructionS21.G00.30.017Service de distribution, complément de localisation de la voieS21.G00.30.018Adresse mélS21.G00.30.019Matricule de l'individu dans l'entrepriseS21.G00.30.020Numéro technique temporaireS21.G00.30.022Statut à l'étranger au sens fiscalS21.G00.30.023Cumul emploi retraiteS21.G00.30.024Niveau de formation le plus élevé obtenu par l'individuS21.G00.30.029Libellé du pays de naissanceS21.G00.30.030Identifiant du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.