Bloc S21.G00.63 : Préavis de fin de contrat
Le bloc Préavis de fin de contrat compte 3 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.62 Fin du contrat.
| Rubrique | Libellé | Valeurs autorisées |
|---|---|---|
| S21.G00.63.001 | Type réalisation et paiement du préavis | Voir les 9 codes |
| S21.G00.63.002 | Date de début de préavis | — |
| S21.G00.63.003 | Date de fin de préavis | — |
Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S21.G00.63 est affichée avec son libellé et la signification de son code.
Lire un fichier DSNSource : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.