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Bloc S89.G00.89 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Le bloc Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) compte 8 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.30 Individu.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S89.G00.89.001Nombre de titres—
S89.G00.89.002Prix d'acquisition des titres—
S89.G00.89.003Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons—
S89.G00.89.004Fraction du gain de source française—
S89.G00.89.005Date d'acquisition des titres—
S89.G00.89.006Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise—
S89.G00.89.007Numéro d'inscription au répertoire—
S89.G00.89.008Numéro technique temporaire—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S89.G00.89 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.