S89.G00.92.001 : Type
La rubrique Type appartient au bloc S89.G00.92 Bases spécifiques individu non salarié. Dans le fichier, elle s’écrit S89.G00.92.001,'01' : la norme 2026 autorise les 8 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | Allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage |
| 02 | Allocation de cessation anticipée d'activité Amiante |
| 03 | Allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat |
| 05 | Somme versée à un tiers |
| 06 | Montant versé à un bénéficiaire ne relevant pas des règles de sécurité sociale en France mais qui est imposable |
| 07 | Allocation de pré-retraite sans rupture de contrat |
| 08 | Montant de retraite versée par l'employeur |
| 09 | Pensions d'invalidité |
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S89.G00.92.002Code de base spécifiqueS89.G00.92.003MontantS89.G00.92.004Date de début de période de rattachementS89.G00.92.005Date de fin de période de rattachementS89.G00.92.006Montant net fiscal du revenu verséS89.G00.92.007Taux de prélèvement à la sourceS89.G00.92.008Type du taux de prélèvement à la sourceS89.G00.92.009Identifiant du taux de prélèvement à la sourceS89.G00.92.010Montant de prélèvement à la sourceS89.G00.92.011Date de versementS89.G00.92.012Montant de la part non imposable du revenuS89.G00.92.013Montant soumis au PASS89.G00.92.014Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)S89.G00.92.015Identifiant du CRM à l'origine de la régularisationS89.G00.92.016Montant net verséS89.G00.92.017Montant net socialS89.G00.92.018Montant de la retenue à la source sur les revenus versés aux non- résidents fiscaux
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.