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Bloc S89.G00.92 : Bases spécifiques individu non salarié

Le bloc Bases spécifiques individu non salarié compte 18 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S89.G00.91 Individu non salarié.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S89.G00.92.001TypeVoir les 8 codes
S89.G00.92.002Code de base spécifique
  • 23Base exceptionnelle Agirc Arrco
  • 43Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco
  • 50Assiette brute déplafonnée
  • 51Assiette brute plafonnée
  • 52Assiette de la contribution libératoire
  • 53Assiette de la contribution sociale généralisée
S89.G00.92.003Montant—
S89.G00.92.004Date de début de période de rattachement—
S89.G00.92.005Date de fin de période de rattachement—
S89.G00.92.006Montant net fiscal du revenu versé—
S89.G00.92.007Taux de prélèvement à la source—
S89.G00.92.008Type du taux de prélèvement à la sourceVoir les 8 codes
S89.G00.92.009Identifiant du taux de prélèvement à la source—
S89.G00.92.010Montant de prélèvement à la source—
S89.G00.92.011Date de versement—
S89.G00.92.012Montant de la part non imposable du revenu—
S89.G00.92.013Montant soumis au PAS—
S89.G00.92.014Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)—
S89.G00.92.015Identifiant du CRM à l'origine de la régularisation—
S89.G00.92.016Montant net versé—
S89.G00.92.017Montant net social—
S89.G00.92.018Montant de la retenue à la source sur les revenus versés aux non- résidents fiscaux—

Une DSN à lire ? Déposez le fichier : chaque rubrique du bloc S89.G00.92 est affichée avec son libellé et la signification de son code.

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.