S89.G00.92.008 : Type du taux de prélèvement à la source
La rubrique Type du taux de prélèvement à la source appartient au bloc S89.G00.92 Bases spécifiques individu non salarié. Dans le fichier, elle s’écrit S89.G00.92.008,'01' : la norme 2026 autorise les 8 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 01 | Taux transmis par la DGFIP |
| 13 | Barème mensuel métropole |
| 17 | Barème mathématique sur base mensuelle métropole |
| 23 | Barème mensuel Guadeloupe, Réunion et Martinique |
| 27 | Barème mathématique sur base mensuelle Guadeloupe, Réunion et Martinique |
| 33 | Barème mensuel Guyane et Mayotte |
| 37 | Barème mathématique sur base mensuelle Guyane et Mayotte |
| 99 | Indu relatif à un exercice antérieur – pas de taux de PAS |
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S89.G00.92.001TypeS89.G00.92.002Code de base spécifiqueS89.G00.92.003MontantS89.G00.92.004Date de début de période de rattachementS89.G00.92.005Date de fin de période de rattachementS89.G00.92.006Montant net fiscal du revenu verséS89.G00.92.007Taux de prélèvement à la sourceS89.G00.92.009Identifiant du taux de prélèvement à la sourceS89.G00.92.010Montant de prélèvement à la sourceS89.G00.92.011Date de versementS89.G00.92.012Montant de la part non imposable du revenuS89.G00.92.013Montant soumis au PASS89.G00.92.014Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)S89.G00.92.015Identifiant du CRM à l'origine de la régularisationS89.G00.92.016Montant net verséS89.G00.92.017Montant net socialS89.G00.92.018Montant de la retenue à la source sur les revenus versés aux non- résidents fiscaux
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.