S89.G00.92.002 : Code de base spécifique
La rubrique Code de base spécifique appartient au bloc S89.G00.92 Bases spécifiques individu non salarié. Dans le fichier, elle s’écrit S89.G00.92.002,'23' : la norme 2026 autorise les 6 valeurs ci-dessous.
| Code | Signification |
|---|---|
| 23 | Base exceptionnelle Agirc Arrco |
| 43 | Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco |
| 50 | Assiette brute déplafonnée |
| 51 | Assiette brute plafonnée |
| 52 | Assiette de la contribution libératoire |
| 53 | Assiette de la contribution sociale généralisée |
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S89.G00.92.001TypeS89.G00.92.003MontantS89.G00.92.004Date de début de période de rattachementS89.G00.92.005Date de fin de période de rattachementS89.G00.92.006Montant net fiscal du revenu verséS89.G00.92.007Taux de prélèvement à la sourceS89.G00.92.008Type du taux de prélèvement à la sourceS89.G00.92.009Identifiant du taux de prélèvement à la sourceS89.G00.92.010Montant de prélèvement à la sourceS89.G00.92.011Date de versementS89.G00.92.012Montant de la part non imposable du revenuS89.G00.92.013Montant soumis au PASS89.G00.92.014Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)S89.G00.92.015Identifiant du CRM à l'origine de la régularisationS89.G00.92.016Montant net verséS89.G00.92.017Montant net socialS89.G00.92.018Montant de la retenue à la source sur les revenus versés aux non- résidents fiscaux
Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.