S21.G00.41.033 : Ancien code catégorie de service

La rubrique Ancien code catégorie de service appartient au bloc S21.G00.41 Changements Contrat. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.41.033,'01' : la norme 2026 autorise les 86 valeurs ci-dessous.

Code	Signification
01	[FP] Emploi service sédentaire
02	[FP] Emploi service actif
03	[FP] Emploi à plus de 800 heures annuelles dans les réseaux souterrains et les ouvrages annexes homologués
04	[FP] Emploi dans le corps des identificateurs de la Préfecture de Police de Paris
05	[FP] Emploi entre 400 et 529 heures annuelles dans les réseaux souterrains et les ouvrages annexes homologués
06	[FP] Emploi entre 530 et 799 heures annuelles dans les réseaux souterrains et les ouvrages annexes homologués
07	[FP] Emploi entre 400 et 529 heures annuelles en réseaux souterrains ou ouvrages annexes homologués et complément en service actif
08	[FP] Emploi entre 530 et 799 heures annuelles en réseaux souterrains ou ouvrages annexes homologués et complément en service actif
10	Fonction Capitaine
11	Fonction Second capitaine
12	Fonction Chef mécanicien
13	Fonction Second mécanicien
14	Fonction Officier chargé du quart à la passerelle
15	Fonction Officier chargé du quart à la machine
16	Fonction Officier électrotechnicien / électricien
17	Marin qualifié Pont
18	Fonction Matelot dans une équipe de quart
19	Fonction Matelot sans tâche spécialisée
20	Marin qualifié Machine
21	Fonction Mécanicien dans une équipe de quart
22	Fonction Mécanicien sans tâche spécialisée
23	Fonction Matelot électrotechnicien / électricien
24	Fonction Opérateur des radiocommunications à bord d’un navire exploité dans le cadre du Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM)
25	Fonction Cuisinier de navire
26	Fonction élève machine
27	Fonction élève pont
28	Fonction Personnel de préparation ou service des repas pour les gens de mer
29	Fonction Personnel d’hôtellerie
30	Fonction Personnel de propreté
31	Fonction Personnel de restauration
32	Fonction Personnel de vente
33	Fonction Personnel pour l’accueil des passagers
34	Fonction Écrivain de bord
35	Fonction Médecin
36	Fonction Infirmier
37	Fonction Hydrographe
38	Fonction Pilote maritime
39	Fonction Capitaine Polyvalent
40	Fonction Second Polyvalent
41	Fonction Officier Polyvalent
42	Fonction Marin qualifié Polyvalent
43	Fonction Matelot Polyvalent
44	Fonction Commissaire
45	Fonction Officier électronicien
46	Fonction élève autre
47	Fonction élève polyvalent
48	Fonction Navigant cultures marines
49	Fonction Personnel usine navire pêche
50	Travaux actifs à 100% [Actifs à 100%]
51	Travaux mixtes non cadre [Actifs Mixtes non cadre]
52	Travaux actifs en partie cadre [Actifs Mixtes cadre]
53	Travaux actifs intermittents non cadre [Actifs Intermittents non cadre]
54	CSS fonction politique (si actif précédemment) [Actifs à 100%]
55	CSS fonction politique (si actif précédemment) [Actifs Mixtes non cadre]
56	CSS fonction politique (si actif précédemment) [Actifs Mixtes cadre]
57	CSS fonction politique (si actif précédemment) [Actifs Intermittents non cadre]
58	CSS fonction syndicale (si actif précédemment) [Actifs à 100%]
59	CSS fonction syndicale (si actif précédemment) [Actifs Mixtes non cadre]
60	CSS fonction syndicale (si actif précédemment) [Actifs Mixtes cadre]
61	CSS fonction syndicale (si actif précédemment) [Actifs Intermittents non cadre]
62	Elu CAS SLV (si actif précédemment) [Actifs à 100%]
63	Elu CAS SLV (si actif précédemment) [Actifs Mixtes non cadre]
64	Elu CAS SLV (si actif précédemment) [Actifs Mixtes cadre]
65	Elu CAS SLV (si actif précédemment) [Actifs Intermittents non cadre]
66	Sédentaire (si actif avant A.T.) [Actifs à 100%]
67	Sédentaire (si actif avant A.T.) [Actifs Mixtes non cadre]
68	Sédentaire (si actif avant A.T.) [Actifs Mixtes cadre]
69	Sédentaire (si actif avant A.T.) [Actifs Intermittents non cadre]
70	A disposition CCAS encadrement [Actifs à 100%]
71	A disposition CCAS encadrement [Actifs Mixtes non cadre]
72	A disposition CCAS encadrement [Actifs Mixtes cadre]
73	A disposition CCAS encadrement [Actifs Intermittents non cadre]
74	Services actifs accord 2010 [Actifs sans Prépondérance]
75	Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs à 100%]
76	Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs Mixtes non cadre]
77	Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs Mixtes cadre]
78	Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs Intermittents non cadre]
79	Sédentaire (si actif avant A.T.) accord 2010 [Actifs sans Prépondérance]
80	Fonction Lamanage
81	Fonction Pêcheur à pied
82	Fonction Autre navigant
83	Pénibilité P0
84	Pénibilité P1
85	Pénibilité P2
86	Pénibilité P3
99	Pas de catégorie de service

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Les autres rubriques du bloc S21.G00.41

S21.G00.41.001 Date de la modification
S21.G00.41.002 Ancien statut du salarié (conventionnel)
S21.G00.41.003 Ancien code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
S21.G00.41.004 Ancienne nature du contrat
S21.G00.41.005 Ancien dispositif de politique publique et conventionnel
S21.G00.41.006 Ancienne unité de mesure de la quotité de travail
S21.G00.41.007 Ancienne quotité de travail du contrat
S21.G00.41.008 Ancienne modalité d'exercice du temps de travail
S21.G00.41.010 Ancien complément de base au régime obligatoire
S21.G00.41.011 Ancien code convention collective applicable
S21.G00.41.012 SIRET ancien établissement d'affectation
S21.G00.41.013 Ancien identifiant du lieu de travail
S21.G00.41.014 Ancien numéro du contrat
S21.G00.41.016 Ancien motif de recours
S21.G00.41.017 Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
S21.G00.41.018 Ancien travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
S21.G00.41.019 Ancien code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
S21.G00.41.020 Ancien code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)
S21.G00.41.021 Ancienne date de début du contrat
S21.G00.41.022 Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
S21.G00.41.023 Ancien code caisse professionnelle de congés payés
S21.G00.41.024 Ancien code risque accident du travail
S21.G00.41.025 Ancien code statut catégoriel APECITA
S21.G00.41.027 Ancien salarié à temps partiel cotisant à temps plein
S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de la paie
S21.G00.41.029 [FP] Ancien code complément PCS-ESE pour la fonction publique d'Etat (emploi de la NNE)
S21.G00.41.030 Ancienne nature du poste
S21.G00.41.031 [FP] Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps complet
S21.G00.41.032 Ancien taux de travail à temps partiel
S21.G00.41.034 [FP] Ancien indice brut
S21.G00.41.035 [FP] Ancien indice majoré
S21.G00.41.036 [FP] Ancienne nouvelle bonification indiciaire (NBI)
S21.G00.41.037 [FP] Ancien indice brut d'origine
S21.G00.41.038 [FP] Ancien indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)
S21.G00.41.039 [FP] Ancien ancien employeur public
S21.G00.41.040 [FP] Ancien indice brut d’origine ancien salarié employeur public
S21.G00.41.041 [FP] Ancien indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP)
S21.G00.41.042 [FP] Ancien maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire
S21.G00.41.043 Ancien taux de service actif
S21.G00.41.044 Ancien niveau de rémunération
S21.G00.41.045 Ancien échelon
S21.G00.41.046 Ancien coefficient hiérarchique
S21.G00.41.047 Ancien genre de navigation
S21.G00.41.048 Ancien statut BOETH
S21.G00.41.049 Ancien complément de dispositif de politique publique
S21.G00.41.050 Ancien cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement
S21.G00.41.051 Ancienne catégorie de classement finale
S21.G00.41.052 Ancien code régime de base risque maladie
S21.G00.41.053 Ancien code régime de base risque vieillesse
S21.G00.41.054 Ancien identifiant du contrat d'engagement maritime
S21.G00.41.055 Ancien collège (CNIEG)
S21.G00.41.056 Ancienne forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle
S21.G00.41.057 [FP] Ancien type de détachement
S21.G00.41.058 Ancien positionnement dans la convention collective
S21.G00.41.059 Ancien code régime de base risque accident du travail
S21.G00.41.060 Ancien statut d'emploi du salarié
S21.G00.41.061 Ancien code emplois multiples
S21.G00.41.062 Ancien code employeurs multiples
S21.G00.41.063 Ancien grade
S21.G00.41.064 [FP] Ancien indice complément de traitement indiciaire (CTI)
S21.G00.41.065 Ancien FINESS géographique

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.