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Bloc S21.G00.41 : Changements Contrat

Le bloc Changements Contrat compte 62 rubriques dans la norme DSN 2026. Il se place sous le bloc S21.G00.40 Contrat.

RubriqueLibelléValeurs autorisées
S21.G00.41.001Date de la modification—
S21.G00.41.002Ancien statut du salarié (conventionnel)Voir les 10 codes
S21.G00.41.003Ancien code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
  • 01cadre (article 4 et 4bis)
  • 02extension cadre pour retraite complémentaire
  • 04non cadre
  • 98retraite complémentaire ne définissant pas de statut cadre ou non-cadre
  • 99pas de retraite complémentaire
S21.G00.41.004Ancienne nature du contratVoir les 26 codes
S21.G00.41.005Ancien dispositif de politique publique et conventionnelVoir les 16 codes
S21.G00.41.006Ancienne unité de mesure de la quotité de travailVoir les 10 codes
S21.G00.41.007Ancienne quotité de travail du contrat—
S21.G00.41.008Ancienne modalité d'exercice du temps de travailVoir les 7 codes
S21.G00.41.010Ancien complément de base au régime obligatoire
  • 01régime local Alsace Moselle
  • 02complémentaire CAMIEG
  • 03régime Alsace-Moselle et Complémentaire CAMIEG
  • 99non applicable
S21.G00.41.011Ancien code convention collective applicable—
S21.G00.41.012SIRET ancien établissement d'affectation—
S21.G00.41.013Ancien identifiant du lieu de travail—
S21.G00.41.014Ancien numéro du contrat—
S21.G00.41.016Ancien motif de recoursVoir les 12 codes
S21.G00.41.017Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels—
S21.G00.41.018Ancien travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
  • 01Détaché
  • 02Expatrié
  • 03Frontalier
  • 99Non concerné
S21.G00.41.019Ancien code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)—
S21.G00.41.020Ancien code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)—
S21.G00.41.021Ancienne date de début du contrat—
S21.G00.41.022Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié—
S21.G00.41.023Ancien code caisse professionnelle de congés payés—
S21.G00.41.024Ancien code risque accident du travail—
S21.G00.41.025Ancien code statut catégoriel APECITA
  • 01salarié cadre
  • 02salarié non cadre
  • 99Non concerné
S21.G00.41.027Ancien salarié à temps partiel cotisant à temps plein
  • 01pour la vieillesse régime de base
  • 02pour la vieillesse régime de base et la retraite complémentaire
  • 03temps plein ou temps partiel ne cotisant pas sur la base d’un temps plein
S21.G00.41.028Profondeur de recalcul de la paie—
S21.G00.41.029[FP] Ancien code complément PCS-ESE pour la fonction publique d'Etat (emploi de la NNE)—
S21.G00.41.030Ancienne nature du poste
  • 01[FP] Temps complet
  • 02[FP] Temps non complet
  • 03Régime VSDL (Week-endiste)
  • 99Non concerné
S21.G00.41.031[FP] Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps complet—
S21.G00.41.032Ancien taux de travail à temps partiel—
S21.G00.41.033Ancien code catégorie de serviceVoir les 86 codes
S21.G00.41.034[FP] Ancien indice brut—
S21.G00.41.035[FP] Ancien indice majoré—
S21.G00.41.036[FP] Ancienne nouvelle bonification indiciaire (NBI)—
S21.G00.41.037[FP] Ancien indice brut d'origine—
S21.G00.41.038[FP] Ancien indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)—
S21.G00.41.039[FP] Ancien ancien employeur public
  • 01Orange
  • 02La poste
  • 99Pas d'ancien employeur public
S21.G00.41.040[FP] Ancien indice brut d’origine ancien salarié employeur public—
S21.G00.41.041[FP] Ancien indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP)—
S21.G00.41.042[FP] Ancien maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire—
S21.G00.41.043Ancien taux de service actif—
S21.G00.41.044Ancien niveau de rémunération—
S21.G00.41.045Ancien échelon—
S21.G00.41.046Ancien coefficient hiérarchique—
S21.G00.41.047Ancien genre de navigationVoir les 22 codes
S21.G00.41.048Ancien statut BOETHVoir les 13 codes
S21.G00.41.049Ancien complément de dispositif de politique publique
  • 01Poste éligible à l'aide en entreprise adaptée
  • 02Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : ACI (ACI_DC)
  • 03Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : AI (AI_DC)
  • 04Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : EI (EI_DC)
  • 05Poste éligible à l'aide en structure d’IAE : ETTI (ETTI_DC)
  • 99Non concerné
S21.G00.41.050Ancien cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissementVoir les 8 codes
S21.G00.41.051Ancienne catégorie de classement finale—
S21.G00.41.052Ancien code régime de base risque maladieVoir les 18 codes
S21.G00.41.053Ancien code régime de base risque vieillesseVoir les 29 codes
S21.G00.41.054Ancien identifiant du contrat d'engagement maritime—
S21.G00.41.055Ancien collège (CNIEG)
  • 01Collège Exécution
  • 02Collège Maîtrise
  • 03Collège Cadre
  • 99Pas de collège
S21.G00.41.056Ancienne forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielleVoir les 15 codes
S21.G00.41.057[FP] Ancien type de détachement—
S21.G00.41.058Ancien positionnement dans la convention collective—
S21.G00.41.059Ancien code régime de base risque accident du travailVoir les 11 codes
S21.G00.41.060Ancien statut d'emploi du salariéVoir les 12 codes
S21.G00.41.061Ancien code emplois multiples
  • 01emploi unique
  • 02emplois multiples
  • 03situation non connue
S21.G00.41.062Ancien code employeurs multiples
  • 01employeur unique
  • 02employeurs multiples
  • 03situation non connue
S21.G00.41.063Ancien grade—
S21.G00.41.064[FP] Ancien indice complément de traitement indiciaire (CTI)—
S21.G00.41.065Ancien FINESS géographique—

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Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.