S21.G00.41.061 : Ancien code emplois multiples

La rubrique Ancien code emplois multiples appartient au bloc S21.G00.41 Changements Contrat. Dans le fichier, elle s’écrit S21.G00.41.061,'01' : la norme 2026 autorise les 3 valeurs ci-dessous.

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Les autres rubriques du bloc S21.G00.41

• S21.G00.41.001 Date de la modification
• S21.G00.41.002 Ancien statut du salarié (conventionnel)
• S21.G00.41.003 Ancien code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire
• S21.G00.41.004 Ancienne nature du contrat
• S21.G00.41.005 Ancien dispositif de politique publique et conventionnel
• S21.G00.41.006 Ancienne unité de mesure de la quotité de travail
• S21.G00.41.007 Ancienne quotité de travail du contrat
• S21.G00.41.008 Ancienne modalité d'exercice du temps de travail
• S21.G00.41.010 Ancien complément de base au régime obligatoire
• S21.G00.41.011 Ancien code convention collective applicable
• S21.G00.41.012 SIRET ancien établissement d'affectation
• S21.G00.41.013 Ancien identifiant du lieu de travail
• S21.G00.41.014 Ancien numéro du contrat
• S21.G00.41.016 Ancien motif de recours
• S21.G00.41.017 Ancien taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
• S21.G00.41.018 Ancien travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale
• S21.G00.41.019 Ancien code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE)
• S21.G00.41.020 Ancien code complément PCS-ESE (pour la fonction publique : référentiels NEH, NET et grade de la NNE)
• S21.G00.41.021 Ancienne date de début du contrat
• S21.G00.41.022 Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié
• S21.G00.41.023 Ancien code caisse professionnelle de congés payés
• S21.G00.41.024 Ancien code risque accident du travail
• S21.G00.41.025 Ancien code statut catégoriel APECITA
• S21.G00.41.027 Ancien salarié à temps partiel cotisant à temps plein
• S21.G00.41.028 Profondeur de recalcul de la paie
• S21.G00.41.029 [FP] Ancien code complément PCS-ESE pour la fonction publique d'Etat (emploi de la NNE)
• S21.G00.41.030 Ancienne nature du poste
• S21.G00.41.031 [FP] Ancienne quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié dans l’hypothèse d’un poste à temps complet
• S21.G00.41.032 Ancien taux de travail à temps partiel
• S21.G00.41.033 Ancien code catégorie de service
• S21.G00.41.034 [FP] Ancien indice brut
• S21.G00.41.035 [FP] Ancien indice majoré
• S21.G00.41.036 [FP] Ancienne nouvelle bonification indiciaire (NBI)
• S21.G00.41.037 [FP] Ancien indice brut d'origine
• S21.G00.41.038 [FP] Ancien indice brut de cotisation dans un emploi supérieur (article 15)
• S21.G00.41.039 [FP] Ancien ancien employeur public
• S21.G00.41.040 [FP] Ancien indice brut d’origine ancien salarié employeur public
• S21.G00.41.041 [FP] Ancien indice brut d’origine sapeur-pompier professionnel (SPP)
• S21.G00.41.042 [FP] Ancien maintien du traitement d'origine d'un contractuel titulaire
• S21.G00.41.043 Ancien taux de service actif
• S21.G00.41.044 Ancien niveau de rémunération
• S21.G00.41.045 Ancien échelon
• S21.G00.41.046 Ancien coefficient hiérarchique
• S21.G00.41.047 Ancien genre de navigation
• S21.G00.41.048 Ancien statut BOETH
• S21.G00.41.049 Ancien complément de dispositif de politique publique
• S21.G00.41.050 Ancien cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement
• S21.G00.41.051 Ancienne catégorie de classement finale
• S21.G00.41.052 Ancien code régime de base risque maladie
• S21.G00.41.053 Ancien code régime de base risque vieillesse
• S21.G00.41.054 Ancien identifiant du contrat d'engagement maritime
• S21.G00.41.055 Ancien collège (CNIEG)
• S21.G00.41.056 Ancienne forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle
• S21.G00.41.057 [FP] Ancien type de détachement
• S21.G00.41.058 Ancien positionnement dans la convention collective
• S21.G00.41.059 Ancien code régime de base risque accident du travail
• S21.G00.41.060 Ancien statut d'emploi du salarié
• S21.G00.41.062 Ancien code employeurs multiples
• S21.G00.41.063 Ancien grade
• S21.G00.41.064 [FP] Ancien indice complément de traitement indiciaire (CTI)
• S21.G00.41.065 Ancien FINESS géographique

Source : cahier technique de la DSN 2026.1 (norme P26V01), net-entreprises.fr.